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Les chefs d'inculpation retenus dimanche par l'accusation contre les 7 dirigeants du FIS dissous et dont lecture a été faite lors de la séance de l'après-midi sont les suivants :
Abassi Madani - Président et porte-parole de l'ex-FIS :
1. Direction et organisation d'un mouvement insurrectionnel.
2. Attentat et complot contre l'autorité de l'Etat.
3. Atteinte à la sûreté de l'Etat par le massacre et la dévastation.
4. Atteinte au bon fonctionnement de l'économie nationale.
5. Détention, distribution, dans le but de propagande, de tracts bulletins et papillons de nature à nuire à l'intérêt national.
Ali Benhadj - Vice-président de l'ex-FIS :
Les mêmes chefs d'inculpation que Abassi Madani plus " rapt, séquestration et tortures corporelles de personnes enlevées ".
Les deux accusés sont passibles, en vertu de ces chefs d'inculpation, de la peine de mort.
Kamel Guemmazi - Membre du Madjless Echoura et ancien président du Conseil Populaire de la ville d'Alger :
1. Complicité à la direction et à l'organisation d'un mouvement insurrectionnel.
2. Atteinte au bon fonctionnement de l'économie nationale.
3. Utilisation volontaire de moyens et finances d'une collectivité locale à des fins partisanes.
Ali Djeddi, Abdelkader Boukhamkam, Noureddine Chigara et Abdelkader Omar, tous membres, du Madjless Echoura :
1. Complicité à la direction et à l'organisation d'un mouvement insurrectionnel.
2. Atteinte au bon fonctionnement de l'économie nationale.
